Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

  1. Alyciafphoto, photographe professionnel, dont le siège social est situé à 6720 rue Sherbrooke E, H1N 0E3, Montreal, représenté par Alycia Tillos en qualité de photographe.

  2. Le Client, toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par le Photographe.

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre le Photographe et le Client. La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Photographe fournit au Client les prestations de photographie de mode, portrait, commercial et beauté.

Article 2 - Commande

2.1 Modalités de Commande
Toute commande de prestation doit être effectuée par écrit (courriel, formulaire de contact sur le site internet, réseaux socieaux etc.).

2.2 Acceptation de la Commande
La commande est considérée comme acceptée à réception d'un devis signé par le Client et du paiement de l’acompte mentionné sur le devis.

Article 3 - Tarifs et Modalités de Paiement

3.1 Tarifs
Les prix des prestations sont indiqués en dollars canadiens (CAD), toutes taxes comprises (TVH/TPS/TVQ selon la province). Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

3.2 Acompte
Un acompte de 50% du montant total de la prestation est exigé à la commande. Le solde est payable le jour de la réalisation de la prestation.

3.3 Modes de Paiement
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, espèces ou tout autre moyen convenu entre le Photographe et le Client.

Article 4 - Réalisation des Prestations

4.1 Lieu et Date de la Prestation
Les prestations sont réalisées aux dates et lieux convenus lors de la commande.

4.2 Obligations du Client
Le Client s'engage à être présent et disponible aux dates et lieux convenus pour la réalisation des prestations. Tout retard ou absence du Client peut entraîner des frais supplémentaires.

Article 5 - Livraison

5.1 Délais de Livraison
Les photographies seront livrées au Client dans un délai de 12 jours ouvrables à compter de la date de réalisation de la prestation.

5.2 Format de Livraison
Les photographies seront livrées en format numérique via un lien de téléchargement sécurisé.

Article 6 - Droit d’Auteur et Utilisation des Photographies

6.1 Droit d’Auteur
Le Photographe conserve l’intégralité des droits d’auteur sur les photographies réalisées. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation privé et non exclusif des photographies.

6.2 Utilisation Commerciale
Toute utilisation commerciale des photographies par le Client nécessite l’accord écrit préalable du Photographe et peut donner lieu à des frais supplémentaires.

Article 7 - Annulation et Report

7.1 Annulation
En cas d’annulation de la commande par le Client, l’acompte versé reste acquis au Photographe à titre de dédommagement.

7.2 Report
En cas de report de la prestation à la demande du Client, un nouvel accord devra être trouvé quant aux nouvelles dates et/ou lieux. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués.

Article 8 - Responsabilité

Le Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations commandées. Toutefois, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 9 - Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la province de Quebec.

Article 10 - Acceptation des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.